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Le Statut Juridique du Cannabis en Caroline du Nord

Le Statut Juridique du Cannabis en Caroline du Nord

En 2024, la Caroline du Nord maintient l’illégalité du cannabis, à l’exception d’un usage médical restreint, se classant parmi les 13 États sans programme complet de cannabis médical. La législation entourant le cannabis, qu’il soit thérapeutique ou récréatif, navigue dans un cadre restrictif et prudent, marqué par une évolution législative constante.

Le Statut Juridique du Cannabis en Caroline du Nord

Cannabis thérapeutique : un programme très limité

Le cannabis thérapeutique en Caroline du Nord est circonscrit à un usage très spécifique. Le programme en place permet uniquement l’utilisation d’huile de CBD, avec des critères stricts : moins de 0,9 % de THC et plus de 5 % de CBD.

Cette législation restreinte ne reconnaît que l’épilepsie intraitable comme condition éligible, excluant d’autres pathologies potentiellement traitables par le cannabis. Toute autre forme de cannabis thérapeutique, y compris sa production, sa vente et sa détention, est illégale.

Cannabis récréatif : décriminalisation partielle mais pas de légalisation

Du côté du cannabis récréatif, bien que la Caroline du Nord ait décriminalisé la détention de petites quantités pour usage personnel, la culture, la vente, et la possession à des fins récréatives demeurent interdites.

La possession de moins de 14 grammes peut entraîner une amende allant jusqu’à 200 $, tandis que posséder entre 14 et 42 grammes peut mener à une peine de prison de 8 mois et une amende jusqu’à 1 000 $. Cette décriminalisation partielle suggère une approche plus tolérante envers les utilisateurs, mais reste loin d’une légalisation complète.

Tentatives de réforme et avenir Incertain

Le projet de loi Espoir pour Haley et ses amis, proposé en 2014, visait à autoriser l’utilisation d’extraits de marijuana pour les personnes souffrant de convulsions. Ce projet est devenu la loi HB766, qui permet l’usage d’extrait de chanvre (huile de CBD) pour l’épilepsie intraitable, avec de faibles effets psychoactifs.

En 2016, la Caroline du Nord a légalisé la culture de chanvre industriel par les agriculteurs, une variante du cannabis sans THC. Suite à cela, plusieurs pharmacies de chanvre ont ouvert dans la région du Triangle, offrant des traitements pour l’insomnie, la polyarthrite rhumatoïde, l’anxiété, et d’autres troubles.

Récemment, une tentative de légalisation totale du cannabis médical n’a pas obtenu le soutien nécessaire en commission, laissant la proposition sans suite législative. Néanmoins, les législateurs locaux poursuivent leurs efforts pour une réforme, laissant entrevoir des changements possibles dans la législation sur la marijuana en Caroline du Nord à l’avenir.

La Caroline du Nord se trouve à un carrefour en ce qui concerne la législation sur le cannabis. La restriction stricte du programme de cannabis thérapeutique et la décriminalisation partielle du cannabis récréatif indiquent une approche prudente.

Cependant, l’introduction de projets de loi et les débats en cours suggèrent un potentiel de changement à l’avenir. La situation en Caroline du Nord est un miroir de la dynamique nationale, oscillant entre prudence réglementaire et reconnaissance progressive des bénéfices médicaux du cannabis.

FAQ

Le cannabis est-il légal en Caroline du Nord ?

En 2024, la Caroline du Nord maintient l’illégalité du cannabis, sauf pour un usage médical très restreint.

Existe-t-il un programme de cannabis médical en Caroline du Nord ?

La Caroline du Nord dispose d’un programme de cannabis médical, mais il est très limité et ne couvre que l’utilisation d’huile de CBD avec des critères spécifiques.

Quels sont les critères pour l’huile de CBD dans le programme médical ?

L’huile de CBD doit contenir moins de 0,9 % de THC et plus de 5 % de CBD pour être conforme aux normes du programme médical de l’État.

Quelles conditions sont éligibles pour l’usage médical de cannabis en Caroline du Nord ?

Actuellement, seule l’épilepsie intraitable est reconnue comme condition éligible pour le traitement au cannabis médical.

La Caroline du Nord a-t-elle décriminalisé le cannabis récréatif ?

L’État a décriminalisé la possession de petites quantités de cannabis pour usage personnel, mais la culture, la vente, et l’utilisation récréative du cannabis restent illégales.

Quelles sont les peines pour la possession de cannabis en Caroline du Nord

La possession de moins de 14 grammes peut entraîner une amende jusqu’à 200 $, tandis que la possession de 14 à 42 grammes peut mener à une peine de prison de 8 mois et une amende jusqu’à 1 000 $.

Le chanvre industriel est-il légal en Caroline du Nord ?

Oui, la Caroline du Nord a légalisé la culture du chanvre industriel en 2016, une variante du cannabis sans THC psychoactif.

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En tant que rédacteur web passionné et spécialiste du cannabis, j'ai accumulé des années d'expérience dans le domaine. Ma mission est de simplifier l'accès à l'information, en traduisant des études et actualités pour les rendre compréhensibles à tous. Je m'intéresse particulièrement à la législation, ainsi qu'aux applications médicales et récréatives du cannabis.

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