Évolution de la Législation sur le Cannabis au Delaware

En 2023, le Delaware légalise le cannabis récréatif mais interdit la culture à domicile. La vente au détail, taxée à 15%, débutera en 2024. Le cannabis médical est légal depuis 2011, tandis que la loi fédérale américaine maintient sa classification comme substance illégale.

Depuis 2015, le Delaware a connu plusieurs changements majeurs dans sa législation sur le cannabis. Le 19 juin 2015 marque un tournant avec la décriminalisation de la possession de cannabis en quantités inférieures à 28 grammes, passible d’une simple amende de 100 dollars. Cette mesure a pavé la voie vers une approche plus libérale.

En devenant le 22e État américain à légaliser le cannabis, le Delaware a franchi un cap significatif. Le gouverneur démocrate John Carney, malgré ses réticences, a permis l’entrée en vigueur de deux projets de loi importants sans y apposer sa signature. Ces projets de loi marquent un pas décisif vers la légalisation et la régulation du cannabis.

Légalisation du cannabis récréatif

Le 24 avril 2023, l’État a franchi une étape supplémentaire en légalisant complètement le cannabis récréatif. Toutefois, la vente au détail n’est pas prévue avant 2024 et l’autoculture reste interdite. L’utilisation récréative du cannabis est traitée comme une infraction civile.

Parallèlement, le cannabis médical a été légalisé en mai 2011. Cette décision a permis aux patients de 18 ans et plus, souffrant de conditions spécifiques graves ou débilitantes, d’utiliser du cannabis médical. Pour accéder à cette option thérapeutique, il est nécessaire d’obtenir une Carte de Marijuana Médicale du Delaware, avec des frais annuels de 125 dollars.

Les conditions médicales admissibles incluent une variété de maladies graves telles que le cancer, la sclérose en plaques, le VIH/SIDA, et d’autres conditions spécifiées.

Laura Sharer, directrice exécutive de la section du Delaware de l’Organisation nationale pour la réforme des lois sur le cannabis (NORML), a souligné l’importance de cette évolution législative, fruit d’années de plaidoyer et d’organisation.

Le projet de loi H.B. 1, adopté en mars 2023, supprime toutes les sanctions pour la possession d’une once ou moins de cannabis par des adultes de 21 ans ou plus. La loi H.B. 2, également adoptée, prévoit la création d’un commissaire au cannabis chargé de réglementer la production et la distribution commerciales du cannabis à usage récréatif. Ces lois introduisent des régulations importantes, tout en interdisant la culture à domicile.

Il est important de noter que, malgré ces évolutions au niveau de l’État, la loi fédérale américaine continue de classer le cannabis comme une substance de l’annexe I, le rendant illégal pour toute utilisation.