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En 2024, le Canada maintient la légalisation du cannabis, réglementant sa vente et sa production par des producteurs et détaillants agréés, avec des lois strictes contre la vente aux mineurs.
L’histoire de la légalisation du cannabis au Canada est riche et complexe, marquée par des décennies de prohibition, suivies d’un mouvement progressif vers la légalisation.
1801 : L’aube d’une ère industrielle au Canada, marquée par la distribution de graines de chanvre aux agriculteurs par le lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, visant à revigorer l’industrie naissante.
1822 : Le chanvre, pilier de l’agriculture domestique, reçoit un coup de pouce significatif lorsque le parlement provincial du Haut-Canada alloue 300 livres pour des machines modernes destinées à son traitement.
1917 : Une révolution technologique s’amorce avec l’invention d’une machine facilitant grandement la séparation de la fibre de chanvre de son noyau. Toutefois, cette avancée coïncide avec le déclin de l’industrie du chanvre, éclipsée par le coton, moins exigeant en main-d’œuvre.
1923 : Tournant législatif, le Canada inscrit le cannabis sur la liste des substances interdites de l’Acte des drogues narcotiques, un choix probablement motivé par sa participation à des conférences internationales sur le contrôle des drogues plutôt que par les écrits d’Emily Murphy, comme on le croyait auparavant.
1937 : Un jalon dans l’application de la loi canadienne avec la première saisie de marijuana, signalant l’entrée de la nation dans l’ère de la régulation du cannabis.
1962 : Le cannabis, de plus en plus populaire, voit ses condamnations exploser, passant de 25 entre 1930 et 1946 à un pic de 20 cas en 1962 seulement.
1968 : L’usage du cannabis s’envole, notamment parmi les étudiants universitaires et la contre-culture psychédélique hippie, entraînant un bond spectaculaire des condamnations à 2 300.
1969 : Réponse politique à la montée du cannabis, le gouvernement canadien institue la Commission royale d’enquête sur l’usage non médical des drogues, plus connue sous le nom de Commission Le Dain, pour sonder les pratiques non médicales du cannabis.
1971 : Le quartier Gastown de Vancouver devient le théâtre du premier rassemblement pro-cannabis. Cette manifestation pacifique, baptisée l’émeute de Gastown ou la “Bataille de Maple Tree Square”, se termine par une intervention musclée de la police montée sur Water Street.
1972 : Le rapport révolutionnaire de la Commission Le Dain recommande l’abolition des sanctions pénales pour l’usage et la possession de cannabis, sans toutefois plaider pour une légalisation complète. Malgré ces préconisations, aucune mesure de décriminalisation n’est adoptée.
1996 : L’affaire Terrance Parker marque un tournant judiciaire. Arrêté pour possession, culture et trafic de cannabis, utilisé pour contrôler ses crises d’épilepsie, il se tourne vers la Charte canadienne des droits et libertés pour faire valoir ses droits.
Les années 2000 ont vu un changement significatif dans l’approche du Canada envers le cannabis. En 2000, la Cour d’appel de l’Ontario a jugé que l’interdiction du cannabis était inconstitutionnelle car elle ne faisait pas d’exception pour un usage médical. En réponse, le gouvernement a réglementé l’accès au cannabis pour les patients autorisés en 2001, faisant du Canada le premier pays à légaliser le cannabis à des fins médicales.
Sous le gouvernement libéral de Justin Trudeau, la légalisation du cannabis à des fins récréatives est devenue une priorité. En 2017, le gouvernement a proposé la Loi sur le cannabis, qui a été adoptée en 2018, faisant du Canada le deuxième pays après l’Uruguay à légaliser le cannabis à des fins récréatives. La loi a créé un cadre légal et réglementaire pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis au Canada. Les adultes peuvent posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis séché (ou son équivalent) en public et cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis par ménage.
Cette chronologie souligne l’évolution de la perception du cannabis au Canada, passant d’une substance strictement interdite à une, réglementée et intégrée dans l’économie légale, avec des implications importantes en termes de justice sociale, de santé publique et d’économie.
En 1923, le cannabis a été ajouté à la liste des substances interdites de l’Acte des drogues narcotiques, probablement en raison de l’influence des conférences internationales sur le contrôle des drogues.
Le Canada est devenu le premier pays à légaliser le cannabis médical en 2001, après un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario en 2000.
Sous le gouvernement de Justin Trudeau, la Loi sur le cannabis a été proposée en 2017 et adoptée en 2018, légalisant l’usage récréatif du cannabis.
Le cannabis reste légal, avec une réglementation stricte de sa vente et de sa production par des producteurs et détaillants agréés, et des lois sévères contre la vente aux mineurs.