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L’UPCBD Lance une Pétition pour Réviser les Seuils de THC au Volant en France
Dans un contexte où la réglementation sur le cannabis et ses dérivés évolue mondialement, la France se trouve confrontée à un débat important concernant les seuils de THC admissibles pour les conducteurs. L’Union des Professionnels du Cannabis Bien-être et Détente (UPCBD) a récemment lancé une pétition pour remettre en question la politique de tolérance zéro actuelle concernant la présence de THC chez les automobilistes.
La controverse se concentre autour de la politique de tolérance zéro pour le THC (tétrahydrocannabinol) dans la salive ou le sang des conducteurs. L’UPCBD conteste cette approche, la jugeant en contradiction avec l’arrêt de 2019 de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire « Kanavape ». Cet arrêt stipule que la France ne peut pas interdire les produits de cannabis « light » ou « CBD » sans preuve d’un risque pour la santé publique. Selon l’UPCBD, cette preuve fait défaut, malgré l’augmentation des ventes de ces produits dans le pays.
Les enjeux de sécurité publique et de justice
L’association souligne que les produits contenant du CBD, même avec des traces de THC, ne représentent pas un risque pour la sécurité publique, car ces traces ne produisent pas d’effets psychotropes. Cependant, en vertu de la législation actuelle, les consommateurs de CBD risquent des sanctions, y compris la suspension de leur permis de conduire, même si la quantité de THC est infime. L’UPCBD fait valoir que cette situation crée une incohérence juridique, notamment en comparaison avec les seuils plus élevés de tolérance pour d’autres substances telles que la cocaïne, les amphétamines ou les opiacés.
L’UPCBD a tenté de contester la politique actuelle en déposant un recours devant le Conseil d’État. Bien que leur demande ait été rejetée, cela n’a fait que renforcer leur détermination à changer la loi. L’association soutient que la politique actuelle va à l’encontre des principes de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne, soulignant ainsi la nécessité d’une intervention de la Cour de justice de l’Union européenne.
Face à ces enjeux, l’UPCBD plaide pour une révision des seuils de THC dans le code de la route français, demandant une limite basée sur des données scientifiques rigoureuses. Cette démarche vise à établir une réglementation plus juste et cohérente pour les consommateurs de cannabis, en ligne avec les normes internationales et européennes. La pétition lancée par l’UPCBD cherche à mobiliser le public et les décideurs pour reconsidérer les lois actuelles, dans l’espoir de parvenir à un cadre légal plus équilibré et juste pour tous les usagers de la route.
