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La FDA recommande de reclasser le cannabis en Annexe III
Dans une décision historique, les responsables de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis ont recommandé que le cannabis soit reclassé en tant que substance de l’Annexe III de la Loi sur les substances contrôlées (CSA). Cette recommandation, formulée dans un document de 252 pages, pourrait avoir un impact considérable sur la réglementation du cannabis médical et de la recherche sur cette plante au niveau fédéral.
De l’Annexe I à l’Annexe III
Actuellement classé en tant que substance de l’Annexe I, le cannabis est considéré comme une substance illégale au niveau fédéral, avec un haut potentiel d’abus et aucune valeur médicinale reconnue. Cependant, la recommandation de la FDA s’appuie sur une Analyse des Huit Facteurs, qui conclut que le cannabis “a actuellement un usage médical accepté aux États-Unis” et qu’il “n’est pas un précurseur immédiat d’une autre substance contrôlée”. Cette conclusion a conduit à la proposition de le reclasser en Annexe III.
Implications de la reclassification
Si le cannabis est reclassé en tant que substance de l’Annexe III, il serait toujours soumis à une réglementation stricte, mais il deviendrait légal au niveau fédéral pour un usage médical et la recherche. Cela signifierait également que les entreprises de cannabis ne seraient plus soumises à l’Internal Revenue Code 280E (IRC 280E), ce qui leur permettrait de bénéficier de déductions fiscales importantes et de réinvestir davantage de revenus dans leurs opérations.
Cependant, il est important de noter que la reclassification en Annexe III ne légaliserait pas automatiquement les programmes de cannabis au niveau de l’État, qui continueront à fonctionner sous leurs propres lois et réglementations.
Réactions de l’industrie du cannabis
L’annonce de la recommandation de la FDA a suscité des réactions mitigées au sein de l’industrie du cannabis. D’un côté, plusieurs organisations, dont le National Cannabis Roundtable (NCR), ont salué cette recommandation historique, soulignant l’importance de reconnaître la valeur médicinale du cannabis.
D’un autre côté, certains acteurs de l’industrie ont exprimé leurs préoccupations quant à la nécessité de suivre les recommandations de la DEA pour que la reclassification devienne effective. Ils ont également souligné que même en tant que substance de l’Annexe III, le cannabis resterait fortement réglementé et nécessiterait des ordonnances médicales.
Contexte politique
La recommandation de la FDA fait suite à la directive du président Biden en octobre 2022, demandant aux agences fédérales d’examiner la possibilité de reclasser le cannabis. Cette recommandation pourrait marquer un tournant dans la politique sur le cannabis aux États-Unis, qui a longtemps été en conflit entre les lois fédérales et les lois des États.
Les récentes tensions entre la DEA et le HHS ont également pu jouer un rôle dans cette recommandation. De plus, une coalition de 12 procureurs généraux démocrates, sous la direction du procureur général du Colorado, Phil Weiser, a pris des mesures pour remédier à cette situation. Ils ont rédigé une lettre adressée à Anne Milgram, l’administratrice de la DEA (Drug Enforcement Administration), plaidant en faveur de la reclassification de la marijuana de l’Annexe I à l’Annexe III.
La recommandation de la FDA de reclasser le cannabis en tant que substance de l’Annexe III est une étape importante dans la reconnaissance de la valeur médicinale du cannabis au niveau fédéral. Cependant, son impact concret dépendra de la décision ultérieure de la DEA et de l’évolution de la réglementation fédérale et des lois étatiques sur le cannabis.
Qu’est-ce que la Food and Drug Administration (FDA)?
La Food and Drug Administration (FDA), également connue en français sous le nom d’« Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux », est l’agence gouvernementale responsable de la régulation des denrées alimentaires et des médicaments aux États-Unis.
Qu’est-ce que la reclassification du cannabis en Annexe III par la FDA signifie exactement ?
La reclassification du cannabis en Annexe III signifie que la Food and Drug Administration (FDA) recommande que le cannabis soit considéré comme une substance médicale plutôt que comme une substance illégale. Cela permettrait de réglementer le cannabis de manière similaire à d’autres médicaments contrôlés.
Qui doit encore approuver la reclassification du cannabis en Annexe III ?
La recommandation de la FDA doit encore être approuvée par la Drug Enforcement Administration (DEA) pour devenir effective. La décision finale dépendra de l’action de la DEA.
Quand saurons-nous si la recommandation est approuvée par la DEA ?
La date à laquelle la DEA prendra sa décision n’est pas encore connue. Il faudra suivre de près les développements futurs pour connaître l’issue de cette recommandation.
Quels sont les effets potentiels de cette reclassification sur l’industrie du cannabis ?
Si la reclassification est approuvée, l’industrie du cannabis pourrait bénéficier de déductions fiscales, d’un accès potentiel aux services bancaires et d’une réduction de la pression fiscale, ce qui pourrait avoir un impact positif sur les entreprises du secteur.
Sources : High Times, Medscape
