Législation sur le Cannabis en Belgique : Évolution et Complexité

En Belgique en 2024, la possession de cannabis reste illégale, bien qu’une tolérance limitée existe pour de petites quantités destinées à un usage personnel.

La législation sur le cannabis en Belgique, un sujet aussi complexe qu’essentiel, offre un aperçu fascinant de l’évolution des politiques publiques face aux défis sociétaux et sanitaires. Depuis le début du 20ème siècle, la Belgique a traversé un chemin législatif sinueux, marqué par des lois, des réformes, et des débats intenses, reflétant les changements de perception et les enjeux de santé publique liés à la consommation de cannabis.

Ce parcours historique, depuis la ratification de la « Convention internationale de l’opium » jusqu’à la réglementation contemporaine, met en lumière les dynamiques politiques, sociales et juridiques qui ont façonné la politique belge en matière de cannabis.

Historique des dates clés

1912 – 1921 : La Belgique signe la « Convention internationale de l’opium » en 1912, menant à la première loi sur les stupéfiants en 1921, visant à lutter contre le trafic de drogues, y compris le cannabis.

Début du 20ème siècle : La Belgique a ratifié la « Convention internationale de l’opium » en 1912, menant à la première loi sur les stupéfiants du 24 février 1921. Cette loi visait à lutter contre le trafic de drogues, incluant le cannabis, et a été amendée plusieurs fois, notamment en 1975 et en 2003.

2003 : La loi « cannabis » du 3 mai a partiellement dépénalisé la possession de petites quantités de cannabis pour usage personnel.

2005 : Une directive a été votée le 25 janvier, entrant en vigueur le 1er février, pour encadrer la constatation et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis.

2017 : Un changement majeur survient avec l’Arrêté royal du 6 septembre, qui réglemente les substances stupéfiantes et psychotropes. Cette législation abroge des arrêtés royaux plus anciens et introduit de nouvelles régulations.

Législation actuelle et tolérance

Contrairement à une idée reçue, en Belgique, la détention de cannabis est sanctionnée par la loi, même pour de faibles quantités. Jusqu’en 2017, la possession de jusqu’à 3 grammes de cannabis ou d’une plante était tolérée. Cependant, cette tolérance a pris fin, et désormais, même ces petites quantités sont soumises à la prohibition.

Cette politique reflète une approche stricte en matière de contrôle du cannabis, soulignant l’engagement du pays à maintenir l’ordre public et à s’attaquer aux problèmes liés à la drogue.

Légalisation du CBD et du Chanvre (2019)

En revanche, depuis 2019, la Belgique a légalisé le CBD (cannabidiol) et le chanvre contenant moins de 0,2% de THC (tétrahydrocannabinol). Ces substances ne sont plus classées comme stupéfiants. Cette décision marque une distinction claire entre le cannabis à des fins récréatives, qui reste illégal, et les produits à base de CBD et de chanvre, reconnus pour leurs utilisations potentielles dans divers domaines, notamment thérapeutiques et industriels.

Cette légalisation représente une avancée significative dans la reconnaissance des bénéfices potentiels de certains composants du cannabis, tout en maintenant une ligne ferme contre son utilisation récréative.

Complexité réglementaire et conséquences

La législation belge sur le cannabis a été marquée par de multiples amendements au fil des années. Ces changements successifs ont généré un certain niveau de confusion dans l’opinion publique, donnant l’impression d’une certaine banalisation de la consommation de cannabis. Cette situation reflète la complexité de l’évolution des lois et l’effort constant pour s’adapter aux réalités sociales et médicales, tout en essayant de maintenir un cadre légal cohérent et efficace.

Poursuites Pénales et Protection de la Jeunesse

En ce qui concerne les infractions liées au cannabis, la Belgique applique des approches distinctes pour les adultes et les mineurs. Les adultes en infraction avec la loi sur le cannabis font face à des poursuites pénales, qui peuvent entraîner des sanctions allant de l’amende à l’emprisonnement, selon la gravité de l’infraction. Pour les mineurs, la situation est traitée différemment : ils relèvent de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse. Cette législation vise à offrir une approche plus éducative et protectrice, en considérant les besoins spécifiques des jeunes et en favorisant des mesures comme l’éducation et la réhabilitation plutôt que la punition purement pénale.

Initiatives et plans

Entre 2010 et 2015, la Belgique a mis en œuvre des initiatives significatives pour aborder la question des drogues. En 2010, la Conférence interministérielle Drogues a marqué un tournant en signant une déclaration importante, affirmant ainsi une volonté de développer une politique globale et intégrée en matière de drogues. Cette déclaration a posé les bases pour des actions coordonnées entre différents ministères et niveaux de gouvernement, soulignant l’importance d’une approche collective et cohérente.

En 2015, un « Plan d’Actions » spécifique pour Bruxelles a été lancé, ciblant les enjeux et défis propres à la région de la capitale. Ce plan visait à intégrer et à renforcer les mesures de prévention, de traitement et de réduction des risques liés à la consommation de drogues dans la région de Bruxelles-Capitale. L’objectif était de répondre de manière plus adaptée et efficace aux besoins spécifiques de cette zone urbaine dense.

Second Plan Drogues (2012-2023)

Le Second Plan Drogues, couvrant la période de 2012 à 2023, a été élaboré par la Fédération bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes (FEDITO BXL asbl). Ce plan ambitieux propose une série de stratégies et de mesures visant à améliorer la santé publique et à gérer de manière plus efficace les problématiques liées aux drogues en Belgique.

Il met l’accent sur divers aspects, tels que la prévention, la réduction des risques, les soins et l’accompagnement psycho-médico-social, ainsi que sur le renforcement de la recherche et le développement de dispositifs novateurs. Ce plan reflète une approche holistique et multidisciplinaire, cherchant à aborder le problème des drogues sous toutes ses facettes pour un impact plus profond et durable sur la société belge.

À lire aussi : Cartographie du cannabis en Europe

FAQ

Quelle est la situation légale du cannabis en Belgique en 2024 ?

La possession de cannabis reste illégale en Belgique, avec une tolérance limitée pour de petites quantités à usage personnel.

Quand la Belgique a-t-elle signé la Convention internationale de l’opium ?

La Belgique a ratifié la Convention internationale de l’opium en 1912.

Qu’en est-il de la légalisation du CBD et du chanvre en Belgique ?

Depuis 2019, le CBD et le chanvre avec moins de 0,2% de THC sont légaux en Belgique.

Comment les infractions liées au cannabis sont-elles traitées en Belgique ?

Les adultes font face à des poursuites pénales, tandis que les mineurs sont traités sous la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse.

Qu’est-ce que le Second Plan Drogues en Belgique ?

Le Second Plan Drogues (2012-2023), élaboré par la FEDITO BXL asbl, propose des mesures pour améliorer la gestion des problématiques liées aux drogues en Belgique.

Sources : justice.belgium.be, jeminforme, fedabxl